Mentions légales, Conditions Générales de Vente et d’Utilisation

Dernière mise à jour

5 novembre 2025

1. Éditeur du site

Le site internet [www.oliviercanazzi.com] est édité et exploité par Olivier Canazzi, photographe indépendant basé en Suisse.

Contact :
Olivier Canazzi
Photographe indépendant
E-mail : [email protected]

L’activité est exercée à titre indépendant et n’est pas assujettie à la TVA conformément à la législation suisse.
Les prix indiqués sont exprimés en euros (€).

2. Droits d’auteur et propriété intellectuelle

Toutes les photographies, textes, vidéos, graphismes et éléments visuels présents sur le site sont la propriété exclusive d’Olivier Canazzi.
Ils sont protégés par la Loi fédérale sur le droit d’auteur (LDA), le Code de la propriété intellectuelle et les conventions internationales.

Toute reproduction, diffusion, modification ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l’Auteur est strictement interdite.
L’achat d’un tirage ou d’un fichier numérique ne confère aucun droit de reproduction ou d’exploitation.

3. Produits et services proposés

L’Auteur propose à la vente :
– des tirages d’art originaux, signés et réalisés sur commande ;
– des photographies encadrées ou montées sur support ;
– des licences numériques à destination de clients professionnels.

Les images présentées sur le site sont non contractuelles et fournies à titre illustratif.
De légères différences de rendu peuvent apparaître selon les écrans et procédés d’impression.

4. Commandes et paiements

Les commandes s’effectuent directement sur le site.
Les prix sont indiqués en euros (€) et peuvent être modifiés sans préavis.
Le paiement s’effectue par carte bancaire, via une plateforme sécurisée conforme aux normes SSL / PCI DSS.

La commande est considérée comme valide dès réception du paiement intégral.
Les œuvres demeurent la propriété d’Olivier Canazzi jusqu’à leur paiement complet.

5. Livraison

Les délais moyens de production et d’expédition sont :
– 10 à 20 jours ouvrables pour les tirages d’art ;
– 3 à 5 jours ouvrables pour les fichiers numériques.

En cas de colis endommagé, le client doit émettre des réserves écrites auprès du transporteur, en informer l’Auteur dans les trois jours et fournir des photos du dommage constaté.
Les risques liés au transport sont à la charge du transporteur dès remise du colis.

6. Droit de rétractation et retours

Les tirages photographiques étant réalisés à la demande, ils sont exclus du droit de rétractation conformément au droit suisse et européen.
Les fichiers numériques livrés ne peuvent être ni échangés ni remboursés.

En cas de produit non conforme, le client dispose de 7 jours pour signaler le problème.
L’Auteur prendra en charge les frais de retour et renverra une œuvre conforme.

7. Responsabilité

L’Auteur ne saurait être tenu responsable :
– des retards imputables à un transporteur ;
– des erreurs techniques temporaires sur le site ;
– des ruptures de stock chez les prestataires ;
– ou de tout dommage indirect ou immatériel.

En cas de force majeure (grève, catastrophe, panne majeure, conflit armé, etc.), les obligations de l’Auteur peuvent être suspendues sans indemnité.

8. Protection des données personnelles

Le site respecte la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) et le Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Les informations collectées sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes et la communication avec le client.
Aucune donnée n’est revendue ni partagée à des fins commerciales.
Les données peuvent être transmises à des prestataires techniques uniquement pour exécuter la commande.

Conformément à la LPD et au RGPD, chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition.
Toute demande peut être adressée à : [email protected]

9. Cookies

Le site utilise des cookies techniques afin d’améliorer la navigation et le confort d’utilisation.
Le client peut désactiver les cookies dans les paramètres de son navigateur, mais certaines fonctionnalités du site pourraient être limitées.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par le droit suisse.
Pour les ventes à destination de l’Union européenne, elles respectent également les principes essentiels du droit européen de la consommation.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable.
À défaut, les tribunaux suisses seront seuls compétents.

11. Contact

Pour toute question concernant ces conditions, la protection des données ou une commande :
E-mail : [email protected]

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